Statuts de l’Association

 

TITRE I : Constitution, siège, durée et objets

TITRE II : Composition, démission et radiation

TITRE III : Administration et fonctionnement

TITRE IV : Formalités administratives et règlement intérieur

 

 

TITRE I

 

CONSTITUTION – SIEGE SOCIAL – DUREE – OBJET

 

Article 1 : Constitution et dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901 dont le nom est :

« AGACHON CLUB SIGEANAIS »

 Article 2 : Siège social

 L’association a son siège à l’adresse du président.

 Article 3 : Durée

 La durée de l’association est illimitée.

 Article 4 : Objet

 L’association a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports et plus particulièrement de développer et de favoriser, par tous moyens appropriés sur les plans sportifs et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique, ainsi que celle de tous les sports et activités subaquatiques et connexes, notamment la pêche sous-marine, la plongée en scaphandre, la nage avec accessoires pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive.

 Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.

 L’association respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.

Elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la FFESSM et s’engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des Assemblées Générales, du Comité Directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre (art. 16 – loi 16/7. 1984 et textes régissant les normes de sécurité et de pratique).

L’association ne poursuit aucun but lucratif : elle s’interdit toutes les discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel. L’association s’interdit toute discrimination illégale.

La liberté d’opinion et le respect des droits de la défense sont assurés.

Elle est affiliée à la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins (F.F.E.S.S.M.) et bénéficie de l’assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une somme illimitée.

Elle peut adhérer à d’autres fédérations ayant des centres d’intérêts similaires à l’association.

 

TITRE II

COMPOSITION

Option 1

Article 4 : Composition et adhésion

Pour être membre actif de l’association, il faut en faire la demande écrite ou orale, être agrée par le Comité Directeur, payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Comité Directeur.

Le Comité Directeur peut distinguer différentes catégories de cotisation.

Les mineurs de moins de 18 ans doivent, fournir une autorisation parentale, et en cas de participation effective à des activités subaquatiques, un certificat médical attestant leurs aptitudes physiques. Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent adhérer à l’association pour la pratique de la chasse sous-marine.

En dehors des membres actifs, il existe des membres honoraires et des membres d’honneur.

Les membres honoraires sont les personnes qui sont agréées à ce titre par le Comité Directeur et paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Comité Directeur. Les membres d’honneur sont choisis par le Comité Directeur parmi les personnes ayant rendu des services à l’association.

Aucune licence sportive ne pourra être délivrée ou renouvelée à un sportif ou une sportive, quel que soit son âge, sans qu’il soit présenté un certificat médical délivré après examen médical, de non contre-indication à la pratique de toutes les activités subaquatiques et en particulier la plongée subaquatique qui ne devra pas dater de plus de 1 an.

Conditions d’adhésion :

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

Ils sont communiqués sur simple demande lors de l’entrée dans l’association.

Article 5 : Licence Fédérale, assurance

L’ensemble des personnes physiques doit disposer d’une licence fédérale et d’une assurance complémentaire couvrant les risques liés aux activités subaquatiques pour pouvoir adhérer à l’association.

L’association délivre à ses membres et à toute autre personne qui en ferait la demande, une licence valable selon la durée et les modalités définies par la FFESSM.

Article 6 : Démission et radiation

La qualité de membre se perd :

1/ Par décès,

2/ Par démission adressée par écrit au Président de l’association,

3/ Par exclusion prononcée par le Conseil de Discipline pur infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, par lettre recommandée exposant les motifs, à se présenter devant le Conseil de Discipline pour fournir des explications.

En cas de Conseil de Discipline non constitué, le Comité Directeur est compétent pour décider de la radiation. Sa décision ne peut être prise qu’à la majorité des deux tiers des membres composant le Comité Directeur. Le membre intéressé doit être entendu au préalable par le Comité Directeur.

 

TITRE III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

SECTION 1 : Assemblées Générales

Article 7 : Composition et droits de vote

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Chaque membre dispose d’une voix.

Article 8 : Convocation, ordre du jour et lieu de réunion, quorum

L’assemblée générale se réunit une fois par an entre le 15 septembre et le 31 décembre et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande d’un tiers des membres de l’assemblée générale représentant un tiers des voix.

Les dates de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, sont fixées par le Comité Directeur.

Les assemblées générales extraordinaires sont de trois types : modificative des statuts, prononçant la dissolution de l’association, faisant suite à une assemblée générale ordinaire où le quorum n’a pas été atteint.

Les membres de l’assemblée y sont convoqués individuellement quinze jours à l’avance, par voie électronique et à défaut, par voie postale.

En cas d’assemblée générale élective, un appel à candidature est émis auprès des membres 30 jours avant la date prévue de la dite assemblée générale.

Son ordre du jour et son lieu sont réglés par le Comité Directeur. Ils sont joints au courrier de convocation.

Un tiers des membres de l’assemblée générale représentant un tiers des voix peut requérir par lettre R.A.R. adressée au Comité Directeur l’inscription d’un point à l’ordre du jour ou tout projet de résolution. Ce point est alors inscrit à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

L’assemblée générale ne peut délibérer sur un point ou projet non inscrit à l’ordre du jour exception faite d’une urgence causée par un événement particulier et important.

En cas d’assemblée générale et élective, l’ordre du jour est accompagné de la liste des candidats.

L’assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer qu’en présence de la moitié de ses membres présents ou représentés.

Lorsque ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale ordinaire se transforme en assemblée générale extraordinaire disposant des mêmes prérogatives.

Article 9 : Impossibilité de vote par procuration

A chaque assemblée est tenue une feuille de présence contenant l’identification de chaque membre présent.

Les membres absents ne peuvent déléguer leur droit de vote.

Article 10 : Présidence de l’assemblée et opérations électorales

L’assemblée générale est présidée par le Président du Comité Directeur ou à défaut par le Président adjoint qu’il délègue pour le suppléer ou toute autre personne du Comité Directeur désignée par le Président.

Le bureau de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est celui du Comité Directeur. Il est à ce titre chargé de veiller à la régularité des opérations électorales, scrute les opérations de dépouillement des votes en s’adjoignant des services d’au moins deux membres actifs.

Article 11 : Compétences

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur, à la situation morale et financière de l’association et sur les rapports relatifs aux activités des commissions.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos depuis moins de six mois, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à l’article 15.

Elle se prononce sur les modifications des statuts à la majorité simple.

Article 12 : Modalités des Votes

Les votes ont lieu par la présence physique de l’adhérent.

Sauf dispositions contraires, le vote est acquis par la majorité simple des voix exprimées.

Le quorum est calculé sur la totalité des voix de l’assemblée.

Le droit de vote s’exprime conformément au barème défini à l’article 7 ci-dessus.

Les votes sont exprimés à main levée.

Tout vote concernant des personnes physiques doit avoir lieu à bulletin secret, sauf décision de l’assemblée.

Le scrutin secret peut être réclamé pour toutes autres décisions :

            - soit par le Comité Directeur

            - soit par des membres représentant au moins un tiers (ou ¼ ou ½) des voix de l’assemblée et à la condition qu’ils en aient fait la demande écrite auprès du bureau la veille du vote au plus tard.

Article 13 : Procès-verbaux des délibérations des assemblées générales

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président, le Secrétaire et le Trésorier. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Ces procès-verbaux sont signés ainsi qu’il est dit ci-dessus, sans que l’omission de cette formalité puisse entraîner la nullité de la délibération.

Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations de l’assemblée générale, à produire en justice ou ailleurs, font foi s’ils sont signés par le Président de l’association, le membre délégué temporairement pour suppléer le Président empêché, ou par deux membres du Comité Directeur.

Les procès-verbaux de l’assemblée générale et les rapports financiers et de gestion sont communiqués chaque année à tous les membres de l’association ainsi qu’aux sièges du Comité Départemental et Régional ou Interrégional dont dépend l’association.

 

SECTION 2 : Comité Directeur et Bureau

 Article 14 : Membres du Comité Directeur

 * Le Comité est administré par un Comité Directeur constitué de 6 membres élus pour quatre ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein.

 Renouvellement par olympiade

Le mandat du Comité Directeur expire au plus tard lors de l’Assemblée Générale élective de l’association précédant l’Assemblée Générale de la Fédération, elle même élective.

 * Les membres sortants sont rééligibles.

 * En application du Décret n° 2002-488 du 9 avril 2002 la représentation des femmes au sein dudit Comité est réservée en leur attribuant un nombre de sièges en proportion du nombre d’adhérents éligibles arrondi à la valeur inférieure.

 La représentation minimale des femmes au Comité Directeur est assurée de la façon suivante : un siège si le nombre d’adhérentes est égal à 10 %, puis un siège supplémentaire par tranche de 10 % entamée.

 En cas d’absence de candidature féminine voire d’élection de celles-ci résultant du vote, il n’est toutefois pas tenu compte des deux alinéas précédents.

 * En cas de démission, de radiation ou de vacance pour quelque cause que ce soit d’un ou plusieurs membres du Comité Directeur, ce dernier peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale devant procéder à des élections.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer les mandats des membres remplacés.

 Article 15 : Elections du Comité Directeur et du bureau

* Est éligible au Conseil directeur toute personne de plus de 18 ans, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les mineurs de moins de 16 ans sont invités à participer à l’Assemblée Générale et sont représentés par le(s) représentant(s) légal (légaux) même s’ils n’est (ne sont) pas membre(s) de l’association.

 Eligibilités de tous les adhérents au Comité Directeur

 Les membres autres au les membres actifs ne pourront être majoritaires au sein du Conseil d’Administration. L’association veillera à l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

 Scrutin de liste : Les 6 membres du Comité Directeur sont élus au scrutin de liste secret par l’Assemblée générale des membres, selon le barème défini à l’article 7.

La liste complète des membres éligibles doit être reçue par le Comité Directeur 7 jours avant l’envoi de la convocation à l’assemblée générale élective.

Dès l’élection du Comité Directeur, l’assemblée générale élit le Président du Comité.

 Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur, sur proposition de celui-ci.

 Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.

Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur.

Dès l’élection du Président, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, un président adjoint, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint.

 Ces personnes et le Président forment ensemble le Bureau. Ce bureau respecte dans sa composition les exigences relatives à la représentation des femmes telles que définies dans les présents statuts.

Le mandat du bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.

 Article 16 : Révocation

 L’assemblée générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

1.      L’assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix ;

2.      Les deux tiers des membres du Comité Directeur doivent être présents ou représentés ;

3.      La révocation du Comité Directeur doit être décidée à la majorité absolue des suffrages exprimés.

 Article 17 : Inéligibilités

 Ne peuvent être élues aux instances dirigeantes :

1.      Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;

2.      Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, ferait obstacle à son inscription sur les listes électorales françaises ;

3.      Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement à l’esprit associatif et / ou sportif.

Article 18 : Perte de la qualité de membre élu

 Outre la démission la qualité de membre élu du Comité Directeur se perd immédiatement par :

. le non renouvellement de l’adhésion annuelle ou de la licence délivrée par l’association, ou

. trois absences dans au cours de l’année, sans excuses reconnues valables par le Comité Directeur, ou

. toute sanction disciplinaire prononcée par le conseil de discipline quelle que soit la nature de cette sanction.

 Article 19 : Compétences

 Le Comité Directeur est l’organe d’administration de l’association ; il prend toutes les décisions nécessitées par le fonctionnement de l’association.

Le Comité Directeur approuve le budget annuel prévisionnel et suit l’exécution du budget. Il adopte plus généralement l’ensemble des règlements de l’association autres que ceux qui doivent obligatoirement être adoptés par l’assemblée générale.

Article 20 : Réunion – Délibération

Le Comité Directeur se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

A l’issue chaque séance du Comité Directeur, la date de sa prochaine réunion doit être fixée. Les convocations des membres aux séances du Comité Directeur sont adressées sans formalisme particulier par courrier électronique ou par courrier postal.

Elles comprennent les points à l’ordre du jour fixés par le Président et le Secrétaire.

Les points à l’ordre du jour sont transmis aux membres de l’association. Ces derniers peuvent exprimer auprès du Président le désir de voir inscrire un ou plusieurs autres points à l’ordre du jour. Ces demandes sont soit prises en compte en réunion et discuté à ce titre soit il est justifié de leur non traitement dans le compte rendu du Comité Directeur.

Le Comité Directeur ne délibère valablement que si deux tiers au moins de ses membres est présent.

La représentation des membres est prohibée.

Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité simple des membres présents.

En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président, le Secrétaire et le Trésorier. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Assistent également aux réunions du Comité Directeur et sur invitation :

1.      En fonction de l’ordre du jour, les représentants des commissions. Ils peuvent participer aux débats des réunions du Comité Directeur, ils prennent la parole pour avis, que sur les points relevant de la compétence de la commission dont ils assurent la direction et sur demande expresse du Président du Comité Directeur. Ils ne disposent d’aucun droit de vote.

2.      Les membres du Conseil des Anciens. Ils ne disposent d’aucun droit de vote.

3.      Les membres honoraires et les membres d’honneur. Ils ne disposent d’aucun droit de vote.

4.      Toute personne dont la présence est jugée nécessaire. Ces personnes dont le nombre est limité à cinq maximum par séance, sont exclusivement les adhérents ayant exprimé le souhait que soit porté un ou plusieurs points particuliers à l’ordre du jour, les éventuels salariés de l’association, les personnes qualifiées. Elles ne disposent d’aucun droit de vote.

Le huit clos est demandé et obtenu de droit sans vote ni justification par n’importe quel membre du Comité Directeur.

L’exclusion d’une ou plusieurs personnes assistant à la réunion du Comité Directeur peut être demandé par n’importe quel membre dudit Comité sans que cette demande n’ait à être justifiée.

Article 21 : Rémunération – Contrat ou Convention

Les fonctions des membres du Comité Directeur sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives.

Tout contrat ou convention passé entre le groupement d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.

Article 22 : Président et le bureau

Le bureau est désigné conformément à l’article 15 des statuts. Il gère les affaires courantes de l’association. Son fonctionnement est en tout point identique à celui du Comité Directeur.

            22-1 : Le Président

Il détient, de par son élection, les pouvoirs les plus étendus, sans toutefois pouvoir aller à  l’encontre des décisions de l’assemblée générale, du Comité Directeur ou du bureau.

A ce titre :

            - il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et fédérale, auprès des pouvoirs publics ou des organismes privés, sur son ressort territorial ;

            - il détient le pouvoir disciplinaire à l’égard des éventuels salariés de l’association et le pouvoir de poursuite disciplinaire à l’égard de tous les membres, organes et licenciés de l’association.

            - il dirige l’administration de l’association et du Comité Directeur. En tant que de besoin, il peut déléguer, à un directeur administratif, son pouvoir disciplinaire à l’égard des salariés de l’association.

            - il ordonnance les dépenses,

            - il peut déléguer ses pouvoirs, suivant mandat écrit, pour des objets qu’il définit et délimite.

            - il convoque les assemblées générales, les réunions du Comité Directeur et des bureaux. Il les préside de droit.

            - il fixe avec le secrétaire, l’ordre du jour des réunions du Comité Directeur et du bureau.

            - il arrête l’ordre du jour des assemblées générales, sur proposition du Comité Directeur.

            - il siège de droit à l’ensemble des réunions de toutes les commissions de l’association.

            22-2 : Le Président Adjoint 

Il seconde le Président et le remplace ou le substitue dans ses fonctions en cas d’absence ou d’empêchement.

            22-3 : Le Secrétaire

Il veille à la bonne marche du fonctionnement du Comité Directeur et du bureau.

A ce titre :

            - il s’assure de la diffusion de l’information à destination des adhérents, des clubs conventionnés et des commissions.

            - il assure l’information et la communication auprès des administrations, des instances fédérales et des tiers.

            - il assure l’expédition des affaires courantes et veille à la stricte application des décisions du Comité Directeur et de son bureau.

            - il est chargé également de la transcription, sur le registre prévu à cet effet, des procès verbaux des Comités Directeurs, des bureaux et des assemblées générales.

            - il assure la diffusion des procès verbaux des diverses réunions.

            - il surveille la correspondance courante.

            - il procède aux inscriptions et à la délivrance des licences.

            - il veille à la tenue des registres des différentes catégories d’adhérents.

            - il s’assure que l’utilisation des fichiers des adhérents et les listes de diffusion informatique qui en découle soient utilisés à bon escient et de manière déontologique.

Il est assisté dans ses fonctions par un secrétaire adjoint.

L’ensemble des signatures qu’il appose au titre de ses fonctions l’est toujours sur autorisation et sous le couvert et la responsabilité du président.

            22-4 : Le Trésorier

Il assure la gestion financière de l’ensemble de l’association.

Il assure la gestion des fonds et titres de l’association.

Il a pour missions :

            - de préparer, chaque année, le budget prévisionnel qu’il soumet au Comité Directeur et qu’il présente ensuite à l’approbation de l’assemblée générale ;

            - de surveiller la bonne exécution du budget ;

            - de donner son accord pour les règlements financiers ;

            - de donner un avis sur toutes propositions instituant une dépense nouvelle ne figurant pas au budget prévisionnel ;

            - de veiller à l’établissement, en fin d’exercice, des documents comptables et notamment du bilan et du compte de résultat ;

            - de soumettre ces documents comptables au Comité Directeur pour approbation par l’assemblée générale ;

Il est assisté dans ses fonctions par un trésorier adjoint.

L’ensemble des signature qu’il appose au titre de ses fonctions l’est toujours sur autorisation et sous le couvert et la responsabilité du président.

Article 23 : Limitations de mandat du président – Vacance et Incompatibilités

Le président est rééligible, en cette qualité, sans que, toutefois, la durée totale de ses mandats successifs n’excède par la durée couverte pour trois olympiades.

En cas de vacance du poste de président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont exercées provisoirement par le président adjoint et à défaut, par un membre du bureau élu au scrutin secret par le Comité Directeur.

 Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le Comité Directeur, l’assemblée générale élit, sur proposition du Comité Directeur, un nouveau président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Cette élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour ; elle se déroule à bulletin secret.

 Sont incompatibles avec le mandat de président de l’association les fonctions de chef d’entreprise, de président de conseil d’administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d’administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements dont l’activité consiste principalement dans l’exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de l’association ou de tout autre organisme affilié à la FFESSM.

 SECTION 3 : Autres organes de l’association

 Article 24 : Le Conseil des Anciens

Il est institué au sein de l’association, un Conseil des Anciens. Il est composé de personnes ayant contribué au développement des activités ou à l’administration de l’association. Ce conseil est plus particulièrement régi par les dispositions du Règlement Intérieur.

Article 25 : Le Conseil de Discipline

Il est institué au sein de l’association, un Conseil de Discipline.

Ce conseil est composé de membres élus nommés par le Comité Directeur.

            * 2 membres sont désignés en son sein hormis le président de l’association

            * 3 membres sont désignés parmi les membres de l’association non membres du Comité Directeur après appel de candidature.

Il comprend un président.

Il a pour mission de veiller au respect déontologique et associatif de l’association et des règlements fédéraux.

Il est saisi par le président du Comité Directeur agissant de sa propre initiative ou sur demande du Comité Directeur ou par tout membre de l’association énonçant à cette occasion les griefs retenus. Dans les deux derniers cas, le président donne une suite favorable à la plainte ou la rejette. Dans ce dernier cas, il expose les motifs de son rejet au Comité Directeur et le cas échéant, au plaignant.

 La saisie du Conseil de discipline entraîne l’obligation pour le président du Conseil de discipline, d’informer par écrit, la personne visée par la plainte de l’existence de celle ci et des motifs retenus à son encontre.

Le président invite la personne visée par la plainte à faire valoir ses arguments en défense dans le délai qu’il détermine et qui ne saurait excéder trente jours.

La personne peut se faire assister d’un conseil et demander que lui soit transmis les éventuelles pièces écrites ou tout autre document relatif à son dossier.

Le président du Conseil de Discipline peut requérir les services d’un adhérent de l’association chargé d’instruire le dossier. Cet instructeur ne peut être membre du Conseil de discipline.

L’audience est publique. Y sont conviés le président de  l’association, la personne visée par la plainte, l’éventuel plaignant, l’éventuelle personne chargée de l’instruction.

Chacune des personnes sus nommées doivent faire part de leurs observations sur l’affaire et des sanctions éventuelles qu’elles proposent au Conseil de Discipline. Le président de l’association n’expose ni ne propose de sanctions.

Le délibéré a lieu à huis clos.

En cas de partage des voix, celle du président du Conseil de Discipline est prépondérante.

L’étendue des sanctions prononçables par le Conseil de Discipline sont :

            - l’avertissement,

            - le blâme,

            - l’interdiction temporaire ou définitive d’exercer dans une ou plusieurs compétences données,

            - la rétrogradation temporaire ou définitive à un niveau donné,

            - l’exclusion temporaire ou définitive de l’association,

            - le remboursement total ou partiel de sommes indûment perçues.

La décision du Conseil de Discipline est motivée par les circonstances de faits et de droits.

Le Conseil de Discipline propose par ailleurs au Comité Directeur la publicité qu’il convient de donner à sa décision.

La décision du Conseil de Discipline est notifiée par lettre R.A.R. au Comité Directeur, à la personne visée par la plainte, et à l’éventuel plaignant.

Article 26 : Les commissions

L’association comprend des commissions qui sont la déconcentration des Commissions Départementales, interrégionales ou régionales et nationales de la Fédération. Elles sont actuellement les suivantes :

            - la commission apnée,

            - la commission archéologie subaquatique,

            - la commission audiovisuelle,

            - la commission environnement et biologie subaquatique,

            - la commission hockey subaquatique,

            - la commission juridique,

            - la commission médicale et de prévention,

            - la commission nage avec palmes,

            - la commission nage en eau vive,

            - la commission orientation subaquatique,

            - la commission pêche sous marine,

            - la commission plongée souterraine,

            - la commission technique,

            - la commission tir sur cible subaquatique.

Par ailleurs, le Comité Directeur peut décider de constituer toutes autres commissions nécessaires à l’activité de l’association.

Les commissions sont actives au niveau de l’association lorsqu’un directeur y est élu.

Les modalités de composition et de fonctionnement de ces commissions sont précisées par le règlement intérieur.

Les missions des commissions consistent à étudier les questions relevant de leurs disciplines ou activités et à en assurer la gestion, la promotion et le développement. A ce titre, elles doivent répondre d’une part aux objectifs fixés par les commissions nationales et relayés par les commissions départementales, interrégionales ou régionales dont elles dépendent et d’autre part aux objectifs fixés et définis par le Comité Directeur.

Les commissions émettent des propositions et avis soumis à l’approbation du Comité Directeur qui seul a le pouvoir de les rendre exécutoires.

Elles n’ont pas de personnalité juridique et sont placées sous le contrôle direct du Comité Directeur, qui les consulte pour toute question relevant de leur compétence.

  

TITRE IV

 FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

SECTION 1 : Ressources de l’association – comptabilité

 Article 27 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

                        1/ Des cotisations versées par les membres,

                        2/ Des dons,

                        3/ Des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements de coopérations intercommunales, des établissements publics,

                        4/ Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus,

                        5/ De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

 Article 28 : Comptabilité

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double, conformément au plan comptable général.

 Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

 Le budget annuel est adopté par le Conseil d’administration avant le début de l’exercice.

 Article 29 : Contrôle de la comptabilité

L’association assurera une gestion transparente.

Tout contrat ou convention passé entre le groupement, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

 

SECTION 2 : Dissolution de l’association

 

Article 30 : la dissolution est prononcée à la demande du Comité Directeur, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

 Pour la validité des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

 Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

 Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.

 Le vote a lieu à bulletin secret.

Article 31 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à la FFESSM ou à l’un de ses organismes décentralisés. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

SECTION 3 : Règlement intérieur – Formalités Administratives

 Article 32 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Comité Directeur, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

 Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

 Article 33 : Formalités administratives

Le président ou son délégué effectue à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour la loi du 1^er juillet 1901 et concernant notamment :

            - les modifications apportées aux statuts,

            - les changements de titre de l’association,

            - le transfert du siège social,

            - les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son bureau.

 Il fait également connaître sans délais à la FFESSM, les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire concernant la modification des statuts et la dissolution de l’association.

 Article 34 : Abrogation

Les statuts résultats de l’assemblée générale du 8 Janvier 1996 sont abrogés et remplacés par les présents statuts.

 

* Xavier VALLEJO : Moniteur d'apnée, Moniteur de pêche sous marine, Initiateur tir sur cible subaquatique, Juge fédéral d'apnée.

 RESPONSABLE SPORTIF

 

  

.

 

 * Cathy MOURET-VALLEJO: Initiateur d'apnée.

 

 

 

 

 

 

 

 

  * Henri JULIA : Moniteur d'apnée, Instructeur de pêche sous-marine, Moniteur tir sur cible subaquatique, Juge fédéral d'apnée.

 

 

 

 

 

 

 

   * Patric MASSOL : Initiateur plongée scaphandre, Initiateur d'apnée.

  RESPONSABLE TECHNIQUE

 

 

 

 

 

 

   * Nolwenn MASSOL : Initiateur plongée scaphandre.

 

 

 

 

 

 

 

  * Marc PRAT : Initiateur plongée scaphandre.

 

 

 

 

 

 

 

  * Alain LLAURO : Initiateur plongée scaphandre, Juge fédéral d'apnée.

 

 

 

 

 

 

  * Bernard CLUZEL : Initiateur plongée scaphandre.

 

 

 

 

 

 

 

 

   * Brigitte POPULUS : Initiateur d'apnée, Initiateur tir sur cible subaquatique, Sophrologue.

 

 

 

 

 

 

  

 

 

 

 

 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

     Responsable Sportif                                Responsable Technique

     Xavier VALLEJO                                           Nolwenn MASSOL